Conditions générales de vente

Article 01 - La boutique
Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique La vie en magenta implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Article 02 - Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 03 - Application des conditions générales de vente
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par son exploitant. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

Article 04 - Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date du bon de commande par le consommateur et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 05 - Informations
La vie en Magenta présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au consommateur potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, avant la prise de commande définitive.
Il y figure également les modalités de paiement et de livraison.

Article 06 - Prix / TVA
Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. belge et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de La vie en Magenta.

La commande, pour être effective, doit s’accompagner du paiement de 100% du prix global des prestations à fournir en ce qui concerne les faire-parts de naissance, les faire-parts de mariage, dragées, remerciements et tout autre produit en vente sur La vie en magenta.
Aucun travail ne débutera sans cette condition remplie.

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû au grand comptant. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement. Toute réclamation devra être faite par recommandé endéans les 8 jours suivant la facture.

Article 07 - Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La vie en Magenta seront considérés comme les preuves de communication, de commande et de paiement intervenus entre les parties.

Article 8 - Inexécution de la commande
La vie en magenta ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, inondation, incendie.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec La vie en magenta.
En cas d'impossibilité d'échange, La vie en magenta se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

Article 09 - Droit de rétractation
Le client ne dispose d'aucun droit de rétractation de sa commande lors de la réception du colis au vu de l'acceptation préalable du BAT (fichier pdf reçu par email) et du fait que les articles ne pourraient être revendus puisqu'il s'agit de composition unique et personnelle.

Article 10 - Conseils
La vie en magenta recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande.

Article 11 - Propriété
Selon le code de la propriété intellectuelle, le droit moral d'une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l'œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La vie en Magenta se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule «www.lavieenmagenta.com».

Article 12 - Litige

Après acceptation du BAT (fichier pdf reçu par email) par le consommateur, La vie en Magenta ne pourra être tenue responsable des fautes d'orthographe ou de frappe éventuelles. Toute réimpression sera à la charge du consommateur.

Les modifications demandées par le client après validation du BAT seront facturées en supplément si elles impliquent un remaniement ou une réimpression du projet.

En cas de litige, les tribunaux de Verviers sont les seuls compétents.